Droit d’accès à l’eau

L’accès à de l’eau sûre est un droit humain. Le revendiquer n’est pas une question de charité, mais un devoir démocratique pour tout individu, comme le déclare Pedro Arrojo-Agudo, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits humains à l’eau et à l’assainissement.  

Une étude de l’Eawag, l’Institut des Sciences et Technologies de l’Eau de l’EPF de Zurich, a montré que 4,4 milliards de personnes n’ont probablement pas accès à de l’eau potable sûre, soit deux fois plus qu’estimé jusqu’à présent. Êtes-vous surpris?  

Pas vraiment. Cette estimation est sans doute proche de la réalité. Lors de mes voyages, je vois les gouvernements assimiler l’eau potable à l’eau du robinet, alors que celle-ci n’est pas potable en soi. De plus en plus souvent, les ressources en eau sont contaminées par des polluants toxiques comme des pesticides ou des métaux lourds provenant de l’exploitation minière ou d’industries irresponsables.  

Il y a aussi contamination dans les conduites faute d’une chloration suffisante ou en raison de la vétusté des infrastructures. Les villes perdent plus de 40% d’eau dans leurs réseaux de distribution et tentent donc d’approvisionner la population autrement. Lorsque la pression baisse ou que l’eau est coupée, des polluants s’infiltrent aux points de fuite.  

Il y a 15 ans, l’Assemblée générale de l’ONU a confirmé que l’eau et l’assainissement sont des droits humains. Pourra-t-on jamais les faire respecter?  

Oui, mais pour y arriver, les gouvernements doivent repenser leurs méthodes de gestion des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques et fixer les priorités différemment. Selon l’OMS, le minimum vital pour mener une vie décente est de 50 à 100 litres d’eau par personne et par jour, soit moins de 5% de la consommation totale d’eau; aucun fleuve ne s’asséchera à cause de cela. Il suffirait donc de donner la priorité à ce droit humain pour garantir à tout le monde l’accès à l’eau, ce qui est le devoir de tout gouvernement. Pour protéger la santé publique, des lois strictes devraient interdire, sous peine de sanctions, de polluer les rivières et les nappes phréatiques. Même la pauvreté n’est pas une excuse pour mettre de côté le droit humain à l’eau.  

Quels sont les résultats obtenus jusqu’à présent?  

L’essentiel n’est pas atteint, mais des progrès ont été faits. De plus en plus de pays inscrivent ce droit humain dans leur constitution, mais peu adoptent des lois et des ordonnances en ce sens. Dans certains pays, comme la France, la loi interdit de couper l’eau aux familles pauvres. En Espagne, toute personne a droit à 100 litres d’eau par jour, même si elle ne peut pas la payer. L’Afrique du Sud, malgré son taux de pauvreté, est un modèle en matière de législation et de mise en œuvre. Les villes les plus en avance sont celles qui interdisent de couper l’eau aux familles en situation de précarité, comme Lyon ou Medellín en Colombie.  

Quels sont les défis majeurs, et pourquoi?  

Ce sont les communautés indigènes, les familles paysannes et les personnes vivant dans les quartiers périphériques pauvres des grandes villes qui rencontrent les plus grandes difficultés, surtout les femmes et les enfants. Le manque d’investissements dans les infrastructures en est la principale raison, les pouvoirs publics ayant d’autres priorités. L’accaparement des terres et de l’eau ainsi que la pollution dans les zones rurales et indigènes sont d’autres facteurs. Marginalisées politiquement et socialement, les personnes concernées ne sont pas entendues des organes de décision.  

Que pouvez-vous faire pour les personnes qui vous sollicitent en raison de violations des droits humains?  

Je reçois constamment des plaintes et des informations relatives à de graves violations qui dépassent mes capacités de rapporteur et celles de mon équipe de deux personnes à Genève. Ce que je peux faire, et fais, c’est écrire aux gouvernements. Ils ont deux mois pour répondre, avant que je ne rende la lettre publique. Je peux aussi aborder les reproches et formuler des propositions devant le Conseil des droits de l’homme à Genève et l’Assemblée générale de l’ONU à New York. La visibilité internationale de ces rapports et la couverture médiatique dans les pays concernés exercent sans aucun doute une pression tout en renforçant les mouvements sociaux qui défendent le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Autrement dit, je peux rendre visibles les problèmes et soumettre des propositions et des recommandations qui sont utiles aux gouvernements, mais surtout aux populations touchées.  

Comment impliquer la société civile?  

Dans le cadre des Nations Unies, et aussi avec les États membres, nous parlons souvent de la nécessité de renforcer le dialogue avec tous les acteurs. C’est rarement un problème de discuter avec de gros exploitants privés d’installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement, de grandes entreprises minières ou de gros producteurs et commerçants de denrées alimentaires. Qu’en-est-il des mouvements sociaux? Échangeons-nous également assez avec eux, par exemple avec le Red de Acueductos Comunitarios de América Latina, un réseau qui représente plus de 100 millions de personnes très pauvres dans des zones rurales gérant elles-mêmes leurs services aussi efficacement que possible via des structures communales? Le plus souvent, la réponse à cette question est un silence gêné. À mon avis, c’est là que réside le grand défi: engager le dialogue avec de tels mouvements sociaux et les reconnaître. Ils luttent quotidiennement pour leurs droits et sont souvent criminalisés et réprimés pour cela. 

Que peuvent faire les ONG comme Helvetas?  

Les ONG ont un rôle crucial à jouer. Elles peuvent renforcer la société civile et faire entendre ses préoccupations à tous les niveaux, y compris auprès des gouvernements et des institutions internationales. Un tel dialogue constitue la clé pour comprendre et respecter les connaissances et les pratiques traditionnelles, dont nous pouvons tirer des enseignements – tant en matière de durabilité environnementale que de gestion démocratique de biens vitaux tels que l’eau. En effet, l’eau doit être comprise et gérée comme un bien commun afin de ne laisser personne de côté, conformément à l’esprit de l’Agenda 2030.  

Les droits humains à l’accès à l’eau et à l’assainissement sont-ils en contradiction avec la privatisation des services de l’eau? Ou y a-t-il des zones grises?  

Il y a, pour le moins, des zones grises. Et aussi de sérieuses contradictions, si l’on part du principe que les concepts de gestion devraient être basés sur les droits humains. Dans mon dernier rapport au Conseil des droits de l’homme, j’ai expliqué – je me répète – que l’eau doit être comprise et gérée comme un bien commun, accessible à tout le monde et que personne ne peut s’approprier. Ce concept est tout à fait en accord avec l’idée que l’eau potable et l’assainissement sont des droits humains.  

Je ne suis pas contre le marché, mais je suis contre l’utilisation du marché comme outil pour des valeurs qu’il ne comprend pas ni ne doit comprendre. Le marché n’est pas le bon instrument pour gérer les droits humains et des valeurs comme la durabilité des écosystèmes et l’équité – des valeurs qui devraient toutefois régir la gestion de l’eau. C’est pourquoi je pense que c’est une erreur de recourir à des stratégies de privatisation pour gérer les services d’eau et d’assainissement, que ces stratégies soient directes et évidentes ou qu’elles se dissimulent derrière des partenariats publics-privés. Un modèle de privatisation encouragé par les grands opérateurs européens. 

Quelles conséquences de la privatisation de l’eau observez-vous?  

Les stratégies de privatisation dominantes se concentrent sur la gestion des services d’eau et d’assainissement par le biais de contrats par lesquels les pouvoirs publics cèdent le contrôle à l’opérateur concerné pour de longues périodes. Ces contrats rendent difficile la mise en place d’une approche de gestion axée sur les droits humains. La durée des concessions étant supérieure à 25 ans, il est en effet coûteux de mettre fin à un contrat avant son terme, car l’opérateur réclamera les bénéfices escomptés pour la durée restante.   

Ajoutons à cela la distorsion du marché, car les opérateurs peuvent attribuer des contrats à leurs propres groupes d’entreprises sans faire d’appel d’offres public. Cela leur permet de déterminer le prix, ce qui fait grimper les coûts, lesquels sont répercutés sur les taxes que la population doit payer. Citons aussi le manque de transparence et l’absence de participation publique, les opérateurs privés n’étant pas tenus de rendre publique leur stratégie commerciale. Enfin, les instances de contrôle locales ne sont souvent pas en mesure de réguler efficacement les opérateurs en raison d’asymétries de pouvoir – notamment lorsque la volonté politique fait défaut et que les décideurs sont inclus ou influencés. 

Existe-t-il des exemples réussis de privatisation de l’eau?  

Les pouvoirs publics sont loin d’être les garants d’une bonne gestion des services d’eau et d’assainissement: il existe de nombreux exemples d’administrations publiques opaques, bureaucratiques et inefficaces. Il est en outre tout à fait possible qu’un processus de privatisation soit à l’origine d’améliorations. Toutefois, je suis d’avis que c’est généralement une erreur de s’attaquer aux problèmes d’opacité, de bureaucratie et d’inefficacité par la privatisation. Il serait préférable de démocratiser l’administration publique et d’encourager la participation citoyenne ainsi que la transparence et le devoir de rendre des comptes – le tout sur la base d’un professionnalisme adéquat, que les administrations publiques peuvent et devraient garantir. 

Que pensez-vous des entreprises locales qui, par exemple sur mandat d’une commune ou de l’État, construisent, entretiennent ou même gèrent des systèmes d’eau? À quoi faut-il faire attention lorsque l’on fait appel à des entreprises locales? 

Un concept de gestion basé sur les droits humains est un défi démocratique que l’État, et en particulier les municipalités, doivent relever. Dans la plupart des pays, ils sont responsables de la gestion de ces services. Confier certaines tâches à des entreprises privées peut être judicieux, mais il est primordial que la gestion et le contrôle des services restent du ressort des pouvoirs publics. Ces derniers doivent impliquer la population et être à son écoute, garantir la transparence et rendre des comptes. Si le recours à de petites entreprises locales permet de réduire les risques liés aux asymétries de pouvoir, il ne dispense pas les responsables de garantir une approche de gestion axée sur les droits humains. 

Pour terminer: que peut-on faire à titre individuel pour renforcer le droit humain à l’eau potable et à l’assainissement?  

Nous avons toutes et tous une responsabilité. Il est de notre devoir de participer à la gestion de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement dans notre ville. Nous devons exiger des personnes responsables qu’elles soient transparentes, rendent des comptes et encouragent la participation, car l’eau est un bien commun. Nous pouvons et devons en prendre soin à la maison aussi, mais le bénéfice apporté par la réparation des réseaux de distribution est bien plus important que notre contribution aux économies d’eau. Demander à nos gouvernements de respecter le droit humain à l’eau n’est pas un exercice de charité, mais une question de responsabilité démocratique.  

(L’entretien a été mené par écrit.)