NON à l'initiative de mise en oeuvre!
Helvetas, la plus grande organisation suisse d’aide au développement, dit NON à l’initiative de mise œuvre de renvoi effectif des étrangers criminels lancée par l’UDC. Cette initiative veut enlever à la justice suisse toute marge d‘appréciation liée à la délinquance de personnes étrangères. De ce fait, l’initiative constitue une rupture avec la jurisprudence suisse et bafoue la Convention européenne des droits de l’Homme.
L’initiative de mise en œuvre veut inscrire dans la Constitution helvétique un large catalogue de délits et enlever ainsi à la justice toute marge d’appréciation en lien avec des délinquants étrangers. Même des délits mineurs, en cas de récidive, conduiraient inéluctablement à une expulsion du territoire – sans considérer les circonstances et la situation personnelle des coupables. Cela s’oppose non seulement à la pratique juridique suisse mais aussi à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), un outil important pour préserver les droits humains en Suisse. Car nombre de ces renvois seraient illégaux et les personnes concernées pourraient à juste titre les contester devant la Cour européenne des droits humains à Strasbourg.
À charge des personnes pauvres et défavorisées
En tant qu’organisation qui s’engage depuis plus de 60 ans pour renforcer les droits humains dans des pays du Sud, Helvetas se prononce fermement contre l’initiative de mise en œuvre. L’affaiblissement de la protection juridique à l’égard de groupes de population définis est inacceptable. L’expérience faite dans les pays en développement montre qu’une protection juridique non conforme et une justice à deux vitesses sont toujours à charge des personnes pauvres et défavorisées. Un partage du pouvoir et une protection efficace des droits humains sont indispensables à l’existence d’une société civile indépendante et d’une collectivité humaine viable. Il serait erroné de penser que la population suisse puisse accepter de bafouer les normes internationales sans réagir.
Contacts:
Bernd Steimann, coordinateur de politique de développement chez Helvetas, 044 368 65 76
bernd.steimann@helvetas.org
Matthias Herfeldt, porte-parole des médias, 076 338 59 38
matthias.herfeldt@helvetas.org