L'argent sale du Sud est toujours le bienvenu
La note tout juste suffisante de l’OCDE montre que les banques suisses peuvent continuer à faire du profit avec l’argent sale provenant des pays en développement.
Communiqué de presse de l'organisation faîtière Alliance Sud, dont Helvetas et d'autres grandes oeuvres d'entraide suisses sont membres.
La deuxième partie de l’examen par les pairs (Peer Review) du Forum mondial sur la transparence fiscale de l’OCDE est terminée. Le Conseil fédéral a fait connaître aujourd’hui le résultat. Le Forum mondial juge, dans son rapport, les progrès de la Suisse sur le chemin d’une stratégie de l’argent propre. La Suisse y obtient la note suffisante de «largement conforme» (largely compliant). Le résultat flatteur de la Suisse n’est malheureusement pas la preuve du succès d’une stratégie mondiale de l’argent propre, mais l’expression de la domination des riches pays industrialisés au sein de l’OCDE. Bien que de nombreux pays en développement soient représentés dans le Forum mondial, leurs intérêts sont très peu pris en considération à l’OCDE.
Avec 3400 milliards de francs sous gestion en provenance de l’étranger, la Suisse continue à être la principale place financière offshore du monde. Pour les pays en développement, elle continue à être une boite noire (cf. carte). Elle applique la stratégie du zèbre: l’argent propre des riches pays industrialisés et l’argent sale des pays en développement pauvres. Pour les pays les plus pauvres, le Conseil fédéral et le Parlement ne prévoient pas d’échange automatique d’informations. Et même l’assistance administrative en matière fiscale à la demande ne fonctionne avec les pays en développement pour l’instant que de façon très insatisfaisante. Pour cela, l’OCDE a donné aujourd’hui la note «tout juste suffisant» (partially compliant). Le Conseil fédéral et le Parlement ont manqué jusqu’à présent d’étendre l’assistance administrative en matière fiscale à la demande basée sur les données volées. Rien qu'en Inde, l’administration fiscale fédérale a laissé des centaines de requêtes d’assistance administrative sans réponse. Pourtant ces requêtes basées sur des données «fuitées» des clients des banques sont dans les règles pour les autorités fiscales des pays en développement la seule possibilité de mettre la main sur leur argent non déclaré, placé dans des comptes en Suisse.
Après beaucoup d’hésitations, le Conseil fédéral a publié en juin un changement législatif à l’attention du Parlement. Alliance Sud exige aussi, en plus d’une extension de l’échange automatique d’informations à autant de pays en développement que possible, une extension rapide par le Parlement de l’assistance administrative en matière fiscale aux données volées. Le Conseil national et le Conseil des États ne feraient ainsi que remplir enfin le standard minimum absolu de l’examen par pays de l’OCDE.
Plus d'informations:
Dominik Gross, expert finances, Alliance Sud, tél. 078 838 40 79
dominik.gross@alliancesud.ch