Message du Conseil fédéral sur l’initiative pour des multinationales responsables

Communiqué de presse de l'initiative pour des multinationales responsables.

Le besoin d’agir est confirmé
Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui son message sur l’initiative pour des multinationales responsables. Bien qu’il reconnaisse que les violations des droits humains commises par des multinationales suisses représentent un problème, il maintient son approche purement volontaire et espère qu’à l’avenir, les multinationales peu scrupuleuses respecteront aussi les droits humains. Comme en attestent de nombreux exemples, les mesures volontaires n’entraînent pas de remise en question au niveau de la direction des multinationales. C'est pourquoi de nombreux pays ont adopté des lois contraignantes, par exemple pour lutter contre le travail des enfants.
 
Ce que demande l'initiative
L'initiative demande que toutes les entreprises respectent les droits humains dans l’ensemble de leurs relations d’affaires. Pour s'assurer que les multinationales adhèrent à cette obligation, des conséquences sont prévues en cas d’abus. Les entreprises seront en effet tenues responsables de leurs atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement.
 
Une lecture correcte de l'initiative
Les initiants saluent le fait que le Conseil fédéral, contrairement aux lobbies économiques Economiesuisse et Swissholdings, ait correctement interprété le texte de l’initiative. Ainsi, le Conseil fédéral affirme que le mécanisme de responsabilité civile prévu par l’initiative s'appliquera uniquement aux violations des droits humains commises directement par une multinationale. Par ailleurs, il souligne à juste titre que les PME ne seront pas concernées par l’initiative.
 
Commentaire du co-président du comité d’initiative
Dick Marty, co-président du comité de l’initiative pour des multinationales responsables, réagit face à l’obstination du Conseil fédéral : « Si nous voulons que les multinationales opèrent de manière décente, les violations doivent avoir des conséquences. C’est pourquoi les entreprises doivent être responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement. Cela est aussi dans l'intérêt des entreprises respectueuses et de la réputation de l’économie suisse. »
 
Pour tout complément d’information, veuillez contacter:
Dick Marty, Co-président du comité d’initiative, 079 621 29 39
Béatrix Niser, Coordinatrice romande de l’initiative multinationales responsables, 078 659 14 03
 
Documents sur l’initiative :
Analyse du message du Conseil fédéral du 15 septembre 2017 (dès ca. 15h30) : http://konzern-initiative.ch/analyse/?lang=fr
Rapport explicatif du texte de l’initiative pour des multinationales responsables : http://konzern-initiative.ch/?p=4046