Le lobby des multinationales gagne au Conseil des États: naufrage du compromis
Après 15 séances de commission réparties sur une année et demi, le Conseil des États a décidé le 12 mars, à une courte majorité, de ne pas entrer en matière sur un contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables et a recommandé au peuple un rejet de l'initiative.
Communiqué du comité de l'initiative «Multinationales responsables», intiative soutenue par une coalition d'organisation dont Helvetas fait partie.
Cette décision n'est hélas pas surprenante. Durant cette dernière semaine, le lobby des multinationales, emmené par Swissholdings et Economiesuisse, a exercé une pression énorme contre toute proposition de compromis. Ce lobbying a apparemment fonctionné. Contrairement au Conseil national, qui en juin 2018 avait soutenu un contre-projet par 121 voix à 73, le Conseil des États ne veut introduire aucune règle contre les violations des droits humains et les atteintes à l'environnement. Cela signifie que des multinationales comme Glencore, Syngenta et Novartis peuvent continuer à faire des affaires de manière irresponsable sans que cela ne porte à conséquence.
Le succès du lobby des multinationales est le résultat d'un double jeu. Economiesuisse et Swissholdings ont bloqué le contre-projet dès le début et ignoré des concessions pourtant en leur faveur, tandis que les initiant∙e∙s ont fait un pas en envisageant 20 limitations. Lors des derniers jours avant la séance du Conseil des États, les deux organisations ont de surcroît alimenté l'incertitude avec de fausses affirmations. Leurs arguments idéologiques les ont démasquées: nombreux de leurs membres font manifestement des affaires de manière irresponsable étant donné qu'elles veulent empêcher les conséquences possibles.
Dick Marty, co-président du comité d’initiative, commente: «La décision du jour aux États signifie que des multinationales continueront de pouvoir faire des affaires de manière irresponsable.»
Il revient maintenant au Conseil national de décider s’il souhaite conserver son contre-projet ou pas. Le comité d’initiative maintient évidemment toujours sa proposition de retirer l’initiative si le contre-projet du Conseil national était adopté. Dick Marty envisage une campagne de votation avec sérénité : « Le soutien important à l’initiative – particulièrement aussi dans les milieux de l’économie – me rend optimiste. Ces entreprises constatent que les scandales récurrents nuisent à la réputation de notre pays, et que la réglementation proposée aide la place économique suisse à se préparer pour l’avenir ».
La votation sur l’initiative pour des multinationales responsables aura lieu au plus tôt en février 2020.
Ce que demande l’initiative
L’initiative pour des multinationales responsables veut contraindre les multinationales à veiller au respect des droits humains et de l’environnement dans leurs pratiques d’affaires. Pour s’assurer que toutes les multinationales respectent cette nouvelle loi, les dommages doivent avoir des conséquences. À l’avenir, les multinationales devraient ainsi être tenues responsables pour les violations des droits humains commises par leurs filiales.
L’initiative veut contraindre les multinationales à veiller au respect des droits humains et de l’environnement dans leurs pratiques d’affaires. Pour s’assurer que toutes les multinationales respectent cette nouvelle loi, les dommages doivent avoir des conséquences. À l’avenir, les multinationales devraient ainsi être tenues responsables pour les violations des droits humains commises par leurs filiales.