« L’initiative correctrice » contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile est lancée
L’initiative correctrice a été lancée aujourd’hui. Une large coalition demande à ce que le Parlement et la population aient leur mot à dire en matière de réglementation sur l'exportation de matériel de guerre. Les exportations d'armes vers les pays en guerre civile, ainsi qu’à destination des États violant gravement et systématiquement les droits humains doivent, une fois pour toutes, pouvoir être empêchées.
La coprésidence de la Coalition contre les exportations d’armes dans des pays en proie à une guerre civile – Johannes Bardill, Beat Flach, Therese Frösch, Martin Landolt, Lewin Lempert, Lisa Mazzone, Priska Seiler Graf, Anne Seydoux - Christe, Marianne Streiff - Feller et Thomas Wallimann – a annoncé aujourd'hui le lancement de l’initiative dite «correctrice». En septembre, près de 50 000 personnes ont répondu à l’appel lancé par la Coalition en s’annonçant prêtes à récolter chacune 4 signatures en faveur de l’initiative. Le projet d’initiative doit désormais être concrétisé.
La semaine dernière, le conseil des États a renvoyé en commission de la politique de sécurité (CPS-E) la motion du PBD qui demande davantage de participation démocratique sur la question des exportations de matériel de guerre. Ce faisant, il ajourne ainsi sa décision. La Coalition se réjouit du fait que le conseil des États traite une nouvelle fois cette motion. Le lancement de l’initiative correctrice a également pour vocation de s’assurer que la commission prenne conscience de la portée de sa décision. Si le Conseil des États accepte finalement la motion, un retrait de l’initiative est possible.
Le lancement de l’initiative correctrice assure la préservation de la tradition humanitaire de la Suisse et garantit la participation démocratique de la population. L’importance de cette dernière a clairement été démontrée ces derniers mois. Alors que le Conseil fédéral a annoncé vouloir autoriser l’exportation de matériel de guerre dans des pays en proie à une guerre civile, ce n’est que sous une forte pression populaire que l’exécutif a finalement retiré son projet.
Le but de l’initiative correctrice est d’éviter que le projet d’exporter des armes dans des pays en guerre civile puisse être réintroduit par la petite porte. Si les dispositions relatives à l’exportation de matériel de guerre restent fixées au niveau de l’ordonnance, le Conseil fédéral peut lui seul en tout temps consentir à un nouvel assouplissement. Or, ce type d’exportation vers des pays en guerre civile ainsi qu’à destination d’États violant gravement et systématiquement les droits humains doit être empêché une fois pour toutes. Il ne doit plus appartenir au seul Conseil fédéral de décider dans quelle mesure la Suisse peut entretenir les conflits à travers le monde par ses exportations d’armes, mais à chaque citoyenne et citoyen.
Communiqué de presse conjoint de la coalition contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile.