Le Conseil de banque de la BNS doit remplir son rôle de surveillance

Communiqué de presse de l'Alliance Alliance Climatique Suisse, dont Helvetas et d'autres organisations sont membres.

La Banque Nationale Suisse (BNS) détient des milliards d'actions dans des entreprises qui produisent des énergies fossiles. La BNS finance ainsi des émissions de 43 millions de tonnes de CO2eq. par an, soit à peu près la même quantité que les émissions nationales de la Suisse. Avec sa stratégie d'investissement, la BNS encourage un réchauffement climatique catastrophique de 4 à 6°C d'ici à 2100. Cela rendrait de grandes parties du monde largement inhabitables d'ici la fin de ce siècle.

«Selon ses propres directives, la BNS doit s'abstenir de tout investissement qui ‘viole massivement les droits humains fondamentaux ou cause systématiquement de graves dommages à l'environnement», déclare Christian Lüthi, directeur de l'Alliance climatique Suisse. Le réchauffement climatique est principalement le fait des entreprises qui extraient, négocient et vendent du pétrole, du gaz naturel et du charbon. Certes, le 17 décembre 2020, la BNS a publié sa décision d'exclure les entreprises dont l'activité principale consiste à exploiter des mines de charbon. Ce n'est qu'une petite étape car 99,9 % des investissements de la BNS dans les énergies fossiles restent. La BNS devrait également se retirer des entreprises dont l'activité n'est que partiellement liée au charbon (comme par ex. le groupe minier Glencore), des centrales à charbon ainsi que des compagnies pétrolières et gazières.

Les investissements de la BNS dans les entreprises d’énergies fossiles violent les droits humains fondamentaux et causent de graves dommages à l'environnement. Cela viole les directives de la BNS en matière d'investissement.

Selon l'art. 42 de la loi sur la Banque nationale, le Conseil de banque «surveille et contrôle la gestion de la BNS, notamment en ce qui concerne le respect de la loi, des règlements et des directives». C'est pourquoi l’Alliance climatique lance une campagne d'affichage pour appeler le Conseil de banque, sa présidente Barbara Janom Steiner et ses membres à remplir leur rôle de surveillance. Jusqu’à maintenant, Mme Janom Steiner a refusé les offres de dialogue avec l’Alliance climatique Suisse.

L’Alliance climatique attend de la BNS qu'elle s'engage publiquement à respecter l'Accord de Paris sur le climat et les objectifs de développement durable des Nations Unies, et qu'elle annonce des mesures appropriées.

Plus d'informations:

● Plus d'informations sur la sortie de la BNS des mines de charbon
● Recommandations à la BNS sur la gestion des risques climatiques

Renseignements complémentaires:

● Christian Lüthi, directeur, Alliance climatique Suisse, 076 580 44 99, christian.luethi@klimaallianz.ch
● Yvan Maillard Ardenti, expert en climat, Alliance climatique Suisse et Pain pour le prochain, 079 267 01 09, maillard@bfa-ppp.ch

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Droits humains et réchauffement climatique

Le réchauffement climatique viole massivement les droits humains fondamentaux  dans le monde entier. Des millions de personnes touchées par la crise climatique perdent leurs terres, leurs cultures et leurs maisons. Leur santé et leur accès à l'eau sont menacés par les vagues de chaleur et autres phénomènes météorologiques extrêmes. Les organisations de développement et les œuvres d’entraide parmi les membres de l’Alliance climatique reçoivent presque quotidiennement des rapports inquiétants et effrayants de leurs partenaires sur les graves conséquences du réchauffement climatique et sur les catastrophes directement liées au changement climatique.

Les plus importants organismes internationaux des droits de l'homme (tels que le Conseil des droits de l'homme [1] des Nations Unies, le Comité des droits de l'homme [2] des Nations unies, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme [3], les Rapporteurs Spéciaux [4] des Nations unies) ont déjà souligné à plusieurs reprises les graves effets du changement climatique sur les droits humains et ont appelé les acteurs étatiques et non étatiques à remplir leurs obligations en matière de protection des droits de l'homme. La Cour suprême des Pays-Bas a déjà statué en faveur d'une violation des droits humains par le changement climatique sur la base de la Convention européenne des droits de l'homme [5]. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours au niveau international, notamment contre la Suisse [6].
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• [1] Résolution 37/8 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Doc. A/HRC/RES/37/8 du 9 avril 2018.
• [2] Observation générale n° 36 (2018) sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, sur le droit à la vie, Doc. NU CCPR/C/GC/36 du 30 octobre 2018.
• [3] Voir notamment la déclaration de la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, du 5 octobre 2020.
• [4] Cf. les rapports du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement David Boyd : UN Doc. A/75/161 du 15 juillet 2020 ; UN Doc. A/HRC/43/53 du 30 décembre 2019 ; UN Doc. A/73/188 du 19 juillet 2018 ; UN Doc. A/HRC/37/59 du 24 janvier 2018.
• [5] Urgenda contre les Pays-Bas, Hooge Raad, arrêt du 19 décembre 2019.
• [6] Cf. le procès intenté par six jeunes Portugais auprès de la Cour européenne pour les droits de l’homme contre les États membres de l'UE, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine, la Norvège, la Russie et le Royaume-Uni.

Au sujet de l'Alliance climatique
L'Alliance climatique Suisse a été fondée en 2004. Avec ses plus de 90 organisations membres et partenaires dans les domaines de l'environnement, du développement, des mouvements religieux, de la jeunesse, des syndicats et de la protection des consommateurs, elle s'engage en faveur d'une politique climatique juste et durable.