Après le vote final : le contre-projet à l’initiative correctrice est accepté !
Aujourd'hui, le Parlement suisse a finalement adopté son contre-projet à l'initiative correctrice lors du vote final. Désormais, la Coalition contre les exportations d'armes vers les pays en guerre civile peut retirer son initiative comme annoncé, compte tenu du compromis effectif.
Communiqué de presse de la «Coalition contre les exportations d'armes dans les pays en guerre civile», qu'Helvetas soutient en tant que membre; la présidente d'Helvetas, Therese Frösch, est en effet coprésidente de la Coalition.
L’initiative correctrice exigeait quelque chose qui allait de soi: les exportations d’armes ne devraient plus être réglementées par le Conseil fédéral lui-même, mais démocratiquement au niveau législatif. Lisa Mazzone, conseillère aux Etats Les Verts, déclare : «Au lieu de décisions arbitraires, nous avons besoin de lignes rouges claires et de normes morales qui ne doivent pas être transgressées.» Plus précisément, les livraisons aux pays en guerre civile et aux États qui violent gravement ou systématiquement les droits humains devraient être interdites.
Le contre-projet, qui a été adopté par le Parlement aujourd’hui, répond à la majorité des préoccupations de l’initiative. Martin Landolt, conseiller national Le Centre, déclare : «Désormais, l’ancrage de la réglementation des exportations au niveau législatif permettra au Parlement et à la population d’exercer le contrôle démocratique nécessaire sur les livraisons de matériel de guerre.»
Le contre-projet représentant un bon compromis, la Coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile renonce à organiser un référendum et retire sous condition l’initiative correctrice annoncée. «Depuis le lancement de l’initiative correctrice en 2018, de nombreux volontaires d’ONG et de la population civile ont participé activement et ont ainsi pu obtenir ce grand succès. La mise en œuvre énergique de l’initiative correctrice par le Parlement était plus que nécessaire pour interdire définitivement les exportations d’armes vers les pays en guerre civile», nous dit Pauline Schneider, secrétaire politique GSsA.