Non au programme qui récompense les entreprises
Le Conseil fédéral présente aujourd'hui ses arguments pour la votation du 18 juin sur la mise en œuvre de l'imposition minimale de l'OCDE. Selon Alliance Sud, ce projet récompense les cantons fiscalement cléments et les entreprises multinationales.
Communiqué de presse d'Alliance Sud, le centre de compétences en politique de développement dont Helvetas et d'autres grandes ONG suisses sont membres.
Les multinationales helvétiques transfèrent chaque année des bénéfices pour plus de 100 milliards de dollars vers notre pays à faible imposition. Les cantons de Zoug, Bâle-Ville, Vaud ou Genève voient ainsi leurs recettes fiscales augmenter. Dans les pays qui ne peuvent pas se permettre d'encourager l'évasion fiscale agressive, elles reculent considérablement. Les bénéfices ne sont pas imposés là où ils sont réalisés, mais là où les entreprises multinationales paient le moins d'impôts.
Voilà des années, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a voulu mettre fin à ce manège et a proposé l'introduction d'un plancher pour les taux d'imposition des multinationales, taux qui baissent depuis des décennies. L'imposition minimale aurait pu conduire à une « révolution » pour une plus grande justice fiscale. Mais un habile lobbying pratiqué auprès de l'OCDE a permis à des pays fiscalement cléments comme l'Irlande, Singapour ou la Suisse de la transformer en un programme les récompensant eux-mêmes. Dire oui le 18 juin ne mettrait pas seulement ce programme en vigueur en Suisse, il y ajouterait, cerise sur le gâteau, un « sweet swiss finish » pour les multinationales en Suisse. Les recettes supplémentaires devraient en effet servir à financer de nouvelles mesures de promotion de la place économique. Dominik Gross, expert en politique fiscale chez Alliance Sud, explique : « Les multinationales qui profiteraient des recettes supplémentaires de l'imposition minimale de l'OCDE sont précisément celles qui utilisent les zones à faible imposition de la Suisse pour priver d'autres pays de leurs recettes fiscales. Selon la formule prendre pour recevoir. »
Alliance Sud, le centre de compétence suisse pour la coopération internationale et la politique de développement, refuse donc clairement le projet sous cette forme. « En votant non, nous donnons au Conseil fédéral et au Parlement la chance d’améliorer leur copie pour que le projet ne profite pas seulement aux grandes entreprises, mais aussi aux personnes vivant chez nous et dans les pays de production des multinationales suisses », lâche Andreas Missbach, directeur d'Alliance Sud.
Vous trouverez ici les principales questions et réponses sur le projet, ainsi qu'une justification détaillée de notre mot d'ordre négatif.
Renseignements complémentaires :
- Andreas Missbach, directeur d’Alliance Sud, tél. 031 390 93 30, andreas.missbach@alliancesud.ch
- Dominik Gross, responsable de la politique fiscale et financière chez Alliance Sud, 078 838 40 79, dominik.gross@alliancesud.ch